Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation du site Zéro Doute.
Mentions légales — Zéro Doute
Version en vigueur au 25 août 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.zerodoute.fr est édité par :
OPTIMISE TON TEMPS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 83 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Résidence George Sand, Bâtiment B, Appartement 85, 16000 Angoulême, France
SIREN : 939 402 251
SIRET : 939 402 251 00028
RCS : Angoulême
TVA intracommunautaire : FR96 939402251
OPTIMISE TON TEMPS exploite notamment la marque et le service Zéro Doute.
Adresse électronique : contact@zerodoute.fr
Téléphone : 05 54 54 36 12
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérémy PAUPY, Président de la société OPTIMISE TON TEMPS.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur VPS fourni par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le système de gestion de contenu Payload CMS est auto-hébergé sur cette infrastructure.
4. Services techniques
Le fonctionnement du site peut faire intervenir différents prestataires techniques, notamment pour :
- l’hébergement de la base de données ;
- l’envoi d’e-mails ;
- la mesure d’audience ;
- l’affichage de contenus vidéo ;
- les services géographiques ;
- la gestion technique et les sauvegardes du site.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles liés à ces services sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Zéro Doute, notamment sa structure, ses textes, graphismes, logos, visuels, vidéos, bases de données, méthodes, contenus éditoriaux et éléments distinctifs, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou réutilisation substantielle de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
La marque, le nom et les éléments graphiques Zéro Doute ne peuvent notamment être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’existence d’une labellisation, d’un partenariat ou d’une autorisation.
6. Nature du label Zéro Doute
Zéro Doute propose une méthodologie d’évaluation destinée à apprécier la fiabilité d’entreprises et de professionnels à partir de différents éléments pouvant notamment comprendre :
- des vérifications administratives et documentaires ;
- l’examen de justificatifs ;
- des audits clients ;
- des retours d’expérience ;
- des analyses reposant sur les critères propres à Zéro Doute.
Le label Zéro Doute constitue une appréciation indépendante fondée sur les éléments disponibles au moment des contrôles réalisés.
Il ne constitue notamment :
- ni une certification officielle ;
- ni une accréditation étatique ;
- ni une assurance ;
- ni une garantie de résultat ;
- ni une garantie d’absence de litige ;
- ni une garantie concernant la situation future d’une entreprise.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
Zéro Doute met en œuvre des moyens raisonnables afin de vérifier et d’actualiser les informations présentées, sans pouvoir garantir qu’elles demeurent en permanence complètes, exactes ou à jour.
Les informations relatives aux entreprises peuvent évoluer après leur évaluation.
L’utilisateur demeure responsable de ses propres décisions et des vérifications complémentaires qu’il estime nécessaires avant de contracter avec un professionnel.
Zéro Doute n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs du site et les professionnels présentés.
Les conditions détaillées d’utilisation du site et les limites de responsabilité applicables sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Zéro Doute n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des activités de Zéro Doute sont décrits dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- leurs bases juridiques ;
- les durées de conservation ;
- les prestataires techniques susceptibles d’intervenir ;
- les éventuels transferts de données ;
- les droits dont disposent les personnes concernées.
L’utilisateur peut également gérer ses préférences relatives aux cookies grâce au dispositif prévu sur le site.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :