Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'usage du site et des services Zéro Doute.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site internet Zéro Doute
Version en vigueur au 25 août 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne accède et utilise le site internet de Zéro Doute, accessible notamment à l’adresse www.zerodoute.fr, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par la société OPTIMISE TON TEMPS, exploitant la marque et le service Zéro Doute.
Zéro Doute propose un label de confiance destiné à mettre en avant les entreprises et professionnels ayant satisfait à une méthodologie d’évaluation reposant notamment sur :
- un audit administratif et documentaire ;
- une vérification de certains justificatifs ;
- une collecte structurée de retours clients ;
- une analyse selon trois piliers : Fiabilité, Réactivité et Bienveillance.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Informations sur l’éditeur du Site
Le Site est édité par :
OPTIMISE TON TEMPS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, exploitant la marque et le service Zéro Doute.
Siège social : 83 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Résidence George Sand, Bâtiment B, Appartement 85, 16000 Angoulême, France
SIREN : 939 402 251
SIRET : 939 402 251 00028
RCS : Angoulême
Président et directeur de la publication : Jérémy PAUPY
Email : contact@zerodoute.fr
Téléphone : 05 54 54 36 12
3. Définitions
Au sens des présentes CGU :
Site : le site internet Zéro Doute.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Entreprise candidate : entreprise sollicitant l’obtention du label Zéro Doute.
Entreprise labellisée : entreprise ayant obtenu le label Zéro Doute.
Label : signe distinctif attribué par Zéro Doute selon sa méthodologie propre.
Contenu : tout texte, image, vidéo, document, témoignage, donnée ou élément publié sur le Site.
Avis vérifié : témoignage recueilli auprès d’une personne dont l’existence d’une expérience réelle avec l’entreprise concernée a fait l’objet d’une vérification selon la méthodologie Zéro Doute.
Compte : espace personnel éventuellement accessible au moyen d’identifiants.
4. Objet du Site
Le Site permet notamment :
- de présenter la méthodologie Zéro Doute ;
- de consulter les profils des entreprises labellisées ;
- de présenter des témoignages et retours d’expérience ;
- de déposer une candidature au label ;
- de prendre contact avec Zéro Doute ;
- de réserver un rendez-vous lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- de s’inscrire à une newsletter ;
- de consulter des contenus éditoriaux.
Le Site constitue une plateforme d’information, de valorisation et de mise en relation.
5. Acceptation des CGU
Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir la possibilité d’en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.
S’il n’accepte pas les présentes dispositions, il lui appartient de cesser d’utiliser le Site.
6. Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux Utilisateurs disposant d’un compte ou ayant effectué une démarche préalable.
Zéro Doute peut conditionner l’accès à certaines fonctionnalités à une inscription ou à une validation.
7. Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est proposé, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
Il est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de la sécurisation de son mot de passe ;
- de l’utilisation réalisée depuis son compte.
L’Utilisateur doit informer Zéro Doute de toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
8. Comptes inactifs
Zéro Doute peut supprimer ou désactiver un compte resté durablement inactif, sous réserve des éventuelles obligations de conservation applicables aux données associées.
9. Suspension ou suppression d’un compte
Zéro Doute peut suspendre ou supprimer un compte en cas notamment :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ;
- d’usurpation d’identité ;
- de transmission volontaire d’informations inexactes ;
- de tentative d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
10. Description du label Zéro Doute
Le label Zéro Doute repose sur une méthodologie interne propre.
Il constitue une appréciation indépendante réalisée à partir des informations disponibles au moment de l’évaluation.
Le label n’est pas :
- une certification officielle ;
- une accréditation étatique ;
- une assurance ;
- une garantie de résultat ;
- une garantie d’absence de litige ;
- une garantie de solvabilité future.
11. Décision d’attribution du label
Zéro Doute demeure décisionnaire concernant :
- l’acceptation ou le refus d’une candidature ;
- l’attribution du label ;
- son maintien ;
- sa suspension ;
- son retrait ;
- la publication ou la dépublication d’un profil ;
- la publication, la contextualisation ou le retrait d’un témoignage ;
- la présentation éditoriale des fiches entreprises.
Ces décisions sont prises selon la méthodologie et les règles propres à Zéro Doute, sous réserve des engagements contractuels applicables.
Zéro Doute peut faire évoluer :
- sa méthodologie ;
- ses critères d’audit ;
- ses questionnaires ;
- son système de notation ;
- ses règles de publication ;
- les fonctionnalités du Site.
12. Limites du label
Le label repose notamment sur :
- les informations fournies par l’entreprise ;
- les documents transmis ;
- les vérifications réalisées ;
- les retours recueillis auprès de clients.
Ces éléments pouvant évoluer dans le temps, Zéro Doute ne garantit pas :
- la solvabilité future de l’entreprise ;
- la qualité constante de toutes ses prestations ;
- sa pérennité ;
- l’absence de contentieux ;
- l’absence de difficultés financières ;
- l’absence de réclamation ultérieure.
Les notes, scores, moyennes, taux de recommandation et autres indicateurs présentés sur le Site sont calculés selon la méthodologie propre à Zéro Doute.
Ils sont fournis à titre informatif.
L’obtention du label n’emporte aucune garantie de visibilité, de trafic, de demande de devis, de contacts commerciaux, de chiffre d’affaires ou de rentabilité pour l’entreprise labellisée.
L’obtention du label n’accorde aucun droit exclusif territorial ou sectoriel.
13. Absence de conseil
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent notamment :
- ni un conseil juridique ;
- ni un conseil financier ;
- ni un conseil fiscal ;
- ni une recommandation personnalisée.
14. Mise en relation et absence d’intermédiation contractuelle
Zéro Doute agit comme une plateforme indépendante d’information, de valorisation et de mise en relation.
Zéro Doute n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les entreprises présentées sur le Site.
Zéro Doute n’agit notamment ni comme vendeur, ni comme prestataire des services proposés par les entreprises référencées, ni comme assureur, ni comme organisme certificateur accrédité.
15. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure responsable :
- du choix du professionnel qu’il sollicite ;
- des vérifications complémentaires qu’il estime nécessaires ;
- de la négociation et de la signature de ses contrats ;
- des décisions qu’il prend sur la base des informations disponibles.
Toute personne transmettant un contenu à Zéro Doute demeure responsable des informations communiquées.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Zéro Doute ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou d’une relation entre un Utilisateur et une entreprise présentée.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait toutefois limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.
17. Disponibilité du Site
Zéro Doute ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence, sans interruption ou sans erreur.
Le Site peut notamment être interrompu en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d’évolution technique ;
- d’incident ;
- d’opération de sécurité.
Zéro Doute peut modifier ou interrompre tout ou partie de ses fonctionnalités lorsque cela est nécessaire.
18. Sécurité
Zéro Doute met en œuvre des mesures destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au fonctionnement du Site et aux données traitées.
Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, l’Utilisateur doit également adopter les précautions appropriées lors de son utilisation du Site.
19. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du Site ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- usurper une identité ;
- diffuser des contenus illicites ;
- tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- extraire massivement des données du Site ;
- utiliser les données disponibles à des fins de prospection non autorisée ;
- utiliser les contenus du Site pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de Zéro Doute ou de tiers.
20. Extraction et scraping
Toute extraction ou réutilisation substantielle des contenus ou bases de données du Site est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des droits reconnus par la loi.
Sont notamment concernés les procédés automatisés de collecte massive tels que robots, crawlers, spiders ou scripts.
21. Protection de la base de données
Les bases de données constituées par Zéro Doute peuvent bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
22. Prospection commerciale
Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être utilisées afin de constituer des fichiers commerciaux ou de réaliser des opérations de démarchage non autorisées.
23. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site peuvent notamment comprendre :
- la marque Zéro Doute ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- les méthodes ;
- les bases de données ;
- les contenus éditoriaux.
Ils sont protégés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de Zéro Doute ou de tiers est interdite.
24. Contenus transmis à Zéro Doute
Les contenus transmis à Zéro Doute ne peuvent être utilisés, adaptés, reproduits ou diffusés que dans le respect :
- des droits de leurs auteurs ;
- des droits des personnes représentées ;
- des autorisations obtenues ;
- des finalités annoncées ;
- de la réglementation applicable.
25. Publication des avis et témoignages
Les témoignages publiés par Zéro Doute sont collectés dans le cadre d’un processus structuré.
Zéro Doute cherche notamment à vérifier qu’ils correspondent à une expérience réelle avec l’entreprise concernée.
Une expérience peut être vérifiée au moyen de documents ou informations permettant raisonnablement d’établir l’existence d’une relation ou prestation.
Aucune rémunération ou contrepartie n’est versée par Zéro Doute à une personne en échange d’un témoignage positif.
Les retours peuvent être positifs, neutres ou négatifs.
Zéro Doute ne conditionne pas la publication d’un témoignage à son caractère favorable.
26. Modération des contenus
Les contenus destinés à être publiés peuvent faire l’objet d’une modération préalable.
Zéro Doute peut refuser, contextualiser, suspendre ou retirer un contenu notamment lorsqu’il est :
- manifestement inexact ;
- impossible à vérifier ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- menaçant ;
- discriminatoire ;
- illicite ;
- hors sujet ;
- promotionnel ;
- constitutif de spam ;
- susceptible de porter atteinte à la vie privée ;
- susceptible de révéler des données sensibles inutiles ;
- susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- susceptible de révéler des informations confidentielles.
27. Droit de réponse des entreprises
Toute entreprise concernée par un témoignage peut transmettre une réponse à Zéro Doute.
Cette réponse peut être publiée aux côtés du témoignage après modération.
Zéro Doute peut refuser une réponse manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation.
28. Modification et retrait des avis
Un auteur peut demander la rectification ou le retrait d’un témoignage selon les conditions applicables à son traitement et aux droits dont il dispose.
Toute modification destinée à être publiée peut faire l’objet d’une nouvelle modération.
Lorsqu’un témoignage est modifié, Zéro Doute peut signaler cette modification et sa date.
Zéro Doute peut également retirer un témoignage lorsqu’il devient obsolète, trompeur ou contraire à ses règles de publication.
29. Dépublication d’un profil
Zéro Doute peut suspendre, masquer ou supprimer un profil notamment lorsque :
- les informations publiées deviennent inexactes ou obsolètes ;
- l’entreprise ne répond plus aux exigences du label ;
- l’entreprise refuse de coopérer aux contrôles nécessaires ;
- des éléments nouveaux remettent en cause la confiance accordée ;
- la crédibilité du label pourrait être affectée.
En cas de doute sérieux, Zéro Doute peut suspendre temporairement un profil pendant la durée des vérifications.
30. Signalement d’un contenu
Tout Utilisateur peut signaler à Zéro Doute un contenu qu’il estime :
- inexact ;
- illicite ;
- portant atteinte à ses droits ;
- contraire aux présentes CGU.
Zéro Doute pourra procéder aux vérifications nécessaires et, lorsque cela est justifié, retirer temporairement ou définitivement le contenu concerné.
31. Confidentialité des documents d’audit
Les documents transmis à Zéro Doute dans le cadre des audits sont traités de manière confidentielle.
Ils sont utilisés dans le cadre des finalités nécessaires :
- à l’évaluation ;
- à la labellisation ;
- au suivi du label ;
- à la gestion des éventuelles contestations ;
- à la conservation de preuves lorsque celle-ci est justifiée.
Les modalités concernant les données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
32. Mise à jour des informations
Les entreprises candidates et labellisées doivent informer Zéro Doute de tout changement significatif susceptible d’affecter leur situation ou les informations ayant servi à leur évaluation.
Elles doivent notamment signaler les évolutions pertinentes concernant leur situation :
- administrative ;
- juridique ;
- assurantielle ;
- financière lorsque celle-ci entre dans le périmètre du contrôle ;
- opérationnelle.
33. Suspension ou retrait du label
Le label peut notamment être suspendu ou retiré en cas :
- de fraude ;
- de fausse déclaration ;
- de refus de coopération ;
- de disparition d’une condition nécessaire à la labellisation ;
- de comportement remettant sérieusement en cause la confiance accordée.
34. Suspension du droit de transmettre un avis
Zéro Doute peut refuser temporairement ou définitivement de recueillir ou publier les nouveaux avis d’une personne en cas notamment :
- de fraude ;
- d’abus ;
- de tentative de manipulation ;
- de non-respect des présentes CGU.
35. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la loi Informatique et Libertés et à la Politique de confidentialité de Zéro Doute.
La Politique de confidentialité précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- leurs bases juridiques ;
- leurs durées de conservation ;
- les prestataires susceptibles d’intervenir ;
- les droits des personnes concernées.
36. Cookies et autres traceurs
Le Site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un mécanisme permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur en matière de cookies.
Le choix exprimé par l’Utilisateur est conservé pendant 180 jours.
Avant le choix de l’Utilisateur, aucun événement de mesure d’audience n’est capturé. En cas d’acceptation des cookies analytiques, PostHog utilise sa persistance normale.
Le Site n’utilise actuellement pas :
- Google Analytics ;
- Google Ads ;
- Meta Pixel.
Les lecteurs vidéo YouTube ou Vimeo ne sont chargés que lorsque l’Utilisateur choisit d’ouvrir une vidéo.
Cette action peut entraîner des échanges avec le service concerné conformément à ses propres règles de confidentialité.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix grâce au lien « Cookies » disponible dans le pied de page du Site, ou exercer son droit d’opposition via la page Contact.
En cas de refus ou de retrait du consentement, une mesure d’audience limitée subsiste en mode cookieless : PostHog calcule côté serveur un identifiant pseudonyme à partir de l’adresse IP, du navigateur et du nom d’hôte, avec un sel supprimé et renouvelé chaque jour. L’adresse IP est retirée avant les enrichissements, aucun identifiant analytique n’est stocké durablement dans le navigateur et aucun profil de personne n’est créé.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
37. Publication sur d’autres supports
Sous réserve des droits des personnes concernées et des autorisations nécessaires, certains témoignages, notes, visuels, vidéos ou contenus peuvent être diffusés sur les supports exploités par Zéro Doute, notamment :
- le Site ;
- les réseaux sociaux ;
- les newsletters ;
- les vidéos ;
- les brochures ;
- les supports de communication.
Une utilisation nécessitant l’autorisation d’une personne concernée n’est effectuée que dans les limites de l’autorisation effectivement recueillie.
38. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Zéro Doute ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques.
39. Force majeure
Zéro Doute ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant directement d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
40. Preuve électronique
Dans les limites prévues par la réglementation, les éléments informatiques conservés par Zéro Doute peuvent notamment contribuer à établir :
- la réalisation d’une opération ;
- un échange ;
- un consentement ;
- une date ;
- une action réalisée sur le Site.
Peuvent notamment être concernés :
- les e-mails ;
- les journaux techniques ;
- les horodatages ;
- les données enregistrées dans les systèmes utilisés par Zéro Doute.
41. Conservation de certains contenus
La suppression d’un compte ou la fin d’une relation avec Zéro Doute n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations associées.
Certaines données ou contenus peuvent être conservés lorsqu’une telle conservation est nécessaire notamment :
- pour satisfaire une obligation légale ;
- pour établir ou défendre un droit ;
- pour conserver une preuve ;
- pour assurer la traçabilité de la labellisation ;
- dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
42. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
43. Tolérance
Le fait pour Zéro Doute de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
44. Modification des CGU
Zéro Doute peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution du Site ;
- d’une évolution de ses services ;
- d’une évolution de la méthodologie ;
- d’une évolution juridique ou réglementaire.
La version applicable est celle disponible sur le Site à la date de la consultation.
45. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
46. Litiges
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit français applicables.
47. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Documents complémentaires applicables
L’utilisation du Site peut également être encadrée par les documents suivants :
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité et de gestion des cookies ;
- les Conditions Générales de Vente lorsqu’elles sont applicables ;
- le contrat d’adhésion au label ;
- la charte d’usage du label Zéro Doute ;
- les éventuelles conditions spécifiques relatives à certains services.
Mention importante
Le label Zéro Doute constitue une appréciation indépendante fondée sur des éléments disponibles à une date donnée.
Il ne remplace pas les vérifications que chaque Utilisateur estime nécessaires avant de contracter avec un professionnel.
Zéro Doute ne garantit pas que le Site présente l’ensemble des professionnels existants ni l’intégralité des informations susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.